Nos opinions

Avis et mémoires

La richesse et la diversité d'expertises des membres de l'AQCS lui permettent de prendre part à la réflexion portant sur les grands dossiers publics en éducation et d'énoncer des opinions éclairées sur les défis et les enjeux éventuels.

     

2015-07

Avis de l'AQCS - Modification de la Loi sur l'instruction publique (CPSSGC-CPSÉ)
Des membres de la CP des services du secrétariat général et des communications ont rédigé et transmis au ministre de l’Éducation un avis suggérant une nouvelle répartition des pouvoirs au sein des commissions scolaires en prévision du dépôt d’un projet de loi modifiant la LIP.

 
     
2015-02 Rendre le système scolaire plus efficace et plus efficient pour l'élève - Pistes de réflexion
En amont du projet de loi, l’AQCS a réfléchi sur la portée actuelle de cette loi au regard des services rendus dans les commissions scolaires, avec comme objectif l’amélioration de l’efficience du système. De plus, celle-ci exprime ses préoccupations quant à la place spécifique des services éducatifs.
• Préserver l’équité des ressources pour les élèves
• Protéger l’expertise des services éducatifs
• Favoriser le dialogue entre les commissions scolaires et les établissements.
 
     
2015-06

Avis de l'AQCS relatif au projet de règles budgétaires pour l'année 2015-2016 (CPSRF)
Dans le mémoire qu’elle a soumis au MEESR  sur les règles budgétaires 2015-2016, l’AQCS déplore la détérioration de la situation financière des commissions scolaires en raison des compressions de plus de 800 millions de dollars. Elle demande de pouvoir utiliser les surplus sans restriction pour pallier aux effets des réductions budgétaires. Elle salue l’initiative de regrouper plusieurs allocations ciblées et demande de fournir un processus de reddition de comptes découlant de la refonte du modèle d’allocations. L’AQCS formule des recommandations visant à :
- tenir compte de besoins croissants en formation des adultes et en formation professionnelle en raison de l’augmentation de la clientèle ;
- assouplir certaines règles budgétaires d’investissement dans les immeubles scolaires.

 
     
2014-10 Avis de l'AQCS sur le Programme provisoire d'histoire du Québec et du Canada - Consultation (CPSÉ)
L’AQCS a été consultée à l’étape de la préparation d’un nouveau programme d’histoire. Bien que le programme soit bien fait, l’AQCS souhaiterait que le rôle du cours d’histoire dans le développement de la citoyenneté soit davantage mis en évidence. Elle suggère également :
• Un approfondissement des caractéristiques des compétences
• De nouveaux critères d’évaluation
• De revoir l’épreuve unique de 4e secondaire
 
     
2014-06 Avis de l'AQCS relatif au projet de règles budgétaires pour l'année 2014-2015
L’Association québécoise des cadres scolaires fonde ses interventions en matière de financement des commissions scolaires sur les trois principes fondamentaux suivants: l’équité, le niveau des ressources et l’autonomie locale. Ces principes nous apparaissent comme des conditions préalables pour assurer la réussite du plus grand nombre d’élèves ainsi que la pérennité de notre réseau. (CPSRF)
 
     
2014-03 Avis de l'ACSQ sur les services complémentaires aux élèves ayant des besoins particuliers en formation générale des adultes et en formation professionnelle
L'ACSQ a transmis au MELS, le 17 mars 2014, un Avis demandant au MELS de réserver des allocations tenant compte des besoins particuliers des élèves adultes en formation générale et en formation professionnelle. Trois commissions professionnelles - la CP de la formation générale, professionnelle et aux entreprises, la CP des services éducatifs, la CP des services des ressources financières - ont travaillé en collaboration pour rédiger cet avis. Pour réussir, ces élèves ont besoin tout autant de soutien que les jeunes. Il va sans dire que cette aide ne doit en aucun cas pénaliser le secteur de la formation générale des jeunes. (CPFGPE, CPSÉ, CPSRF)
 
     
2014-01 Avis de l'ACSQ relatif à la présentation au Comité Champoux-Lesage sur l'administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires  
     
2013-11 Avis relatif aux impacts des changements aux règles budgétaires sur la gestion et l’organisation des services de soutien et aux élèves issus de l’immigration
La Commission professionnelle des services éducatifs (CPSÉ) de l'ACSQ a procédé à l’analyse des défis posés par l'intégration des élèves immigrants et allophones dans le contexte des changements des règles budgétaires du MELS dédiés à leur intégration culturelle, sociale et scolaire. Cette analyse a mis en évidence des besoins d’outils, de formation et de travail en réseau des différents intervenants. (CPSÉ)
 
     
2013-10 Mémoire présenté au Conseil supérieur de l'éducation relativement aux réformes du curriculum et des programmes, quinze ans après les États généraux sur l'éducation (CPSÉ)  
     
2013-09 Avis de l'ACSQ relatif au chantier sur l'offre de formation collégiale - position de l'ACSQ (présenté par la CPFGPE)  
     
2013-05
Avis de l’ACSQ sur le projet de loi n° 23 : Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans (CPSÉ)  
     
2013-05 Avis de l'ACSQ relatif au projet de règles budgétaires pour l'année 2013-2014 (CPSRF)  
     
2012-05 Avis de l'ACSQ relatif au projet de règles budgétaires pour l'année 2012-2013 (CPSRF)  
     
2012-05 Document de réflexion relatif aux regroupements d'achats en milieu scolaire (CPSA)  
     
2012-03 Avis de l'ACSQ relatif au projet de loi no 56 visant à lutter contre la violence et l'intimidation  
     
2012-01 Mémoire de l'ACSQ relatif à l'obtention d'une première formation qualifiante chez les jeunes de moins de 20 ans - Partenariat, leadership et qualification (présenté au Conseil supérieur de l'éducation) (CPFGPE)  
     
2011-06 Avis de l'ACSQ - Adéquation formation-emploi: posItion de l'ACSQ (présenté par la CPFGPE)
 
     
2011-03 Mémoire de L'ACSQ - Projet de loi no 133 sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (CPTI)  
     
2011-02 Avis de l'ACSQ relatif au projet de règles budgétaires pour l'année 2011-2012 (CPSRF)  
     
2010-07 Avis de l'ACSQ relatif au projet de règlement modifiant le régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire (CPSÉ)  
     
2010-04
Avis de l'ACSQ relatif au projet de règles budgétaires pour l'année 2010-2011 (CPSRF)  
     
2010-01 Avis relatif aux conditions requises pour une intégration réussie des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage à la classe ordinaire - Des conditions prescrites aux conditions réelles, l’envers d’une obligation… une responsabilité collective (CPSÉ)  
     
2009-10 Mémoire de l'ACSQ présenté au Conseil supérieur de l'éducation - Entre séduction et perplexité: le défi de l'éducation pour l'inclusion (CPSÉ)  



2009-04 Avis de l'ACSQ relatif au projet de règles budgétaires pour l'année 2009-2010 (CPSRF)  
     
2009-02
Avis de l'Association des cadres scolaires du Québec relatif au rapport du sous-comité sur l'intégration scolaire des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
Un débat social inattendu au cœur d’un rapport incomplet (CPSÉ)
 
     
2008-05 Mémoire de l'ACSQ à la Commission de l'éducation sur le projet de loi no 88, modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur les élections scolaires  
     
2008-09 Avis de l'ACSQ relatif à l'évaluation des compétences et des connaissances  
     
2008-04

Avis de l'ACSQ relatif au projet de règles budgétaires pour l'année 2008-2009 (CPSRF)

 
     
2007-10 Résumé de l’avis de l'ACSQ sur le bilan 2002-2007 et les priorités 2008-2013 concernant la Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continue (CPFGPE)  
     
2007-10
Avis de l'ACSQ relatif à la consultation en vue d’un bilan synthèse consolidé de la mise en oeuvre du plan d’action 2002-2007 et pour la détermination de priorités à retenir dans le cadre de l’élaboration du Plan d’action 2008-2013 - Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue (CPFGPE)  
     

 

 

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